Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de produits à THIERRY TOUTIN implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf conditions particulières consenties par écrit par THIERRY TOUTIN au client.

Article 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1.Tous les documents remis à nos clients, tous les éléments du site internet THIERRY TOUTIN.COM demeurent la propriété exclusive de THIERRY TOUTIN, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

2.2.certaines différences dans les tons de décors et de lumière peuvent apparaître avec les produits vendus. THIERRY TOUTIN ne saurait être responsable de ces différences.

2.3.Les objets de THIERRY TOUTIN étant entièrement réalisés à la main, il peut apparaître des différences importantes entre la commande et le produit fini. En aucun cas ces différences ne peuvent entraîner une annulation de commande.

Article 3 – COMMANDES

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, et accepté par THIERRY TOUTIN . Les commandes à THIERRY TOUTIN sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Article 4 Fabrication et livraison

4.1. Les délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.

THIERRY TOUTIN s’efforce de respecter les délais de fabrication et de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos ateliers ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières,sans que cette liste soit limitative.

Les retards de fabrication et/ou de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

4.2. Le transfert des risques de dommage sur les produits vendus par THIERRY TOUTIN s’effectue à la remise des produits directement au client ou au transporteur.

4.3. Transport et emballage

THIERRY TOUTIN ne prend pas en charge le transport de leur produit. A la demande expresse du client, THIERRY TOUTIN est susceptible de proposer le transport sur devis, du produit, de l’atelier en un lieu choisi par le client.

La responsabilité de THIERRY TOUTIN ne pourra être mise en cause par le client ou l’un de ses mandataires pour un défaut d’emballage de leur produit.

Article 5. Réception et retour

5.1. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et à THIERRY TOUTIN.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception auprès du transporteur et dont copie sera adressée simultanément à THIERRY TOUTIN, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce, sera considéré comme accepté par le client.

5.2. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. 

5.3. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de THIERRY TOUTIN, obtenu notamment par courrier ou mail.

Les frais de retour ne seront à la charge de THIERRY TOUTIN que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par ce dernier.

Seul le transporteur choisi ou agréé préalablement par THIERRY TOUTIN est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

5.4. Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par THIERRY TOUTIN, le client ne pourra demander à THIERRY TOUTIN que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de ceux-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

5.5. La responsabilité de THIERRY TOUTIN ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, destruction, avaries, perte ou vol, même si il a choisi le transporteur.

5.6. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la livraison ou la mise en possession au client des produits.

A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de THIERRY TOUTIN vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Paiement

Un acompte de 30 % du prix devra être versé à la commande par le client ce qui aura pour effet de lancer la fabrication du produit et le paiement du solde s’effectuera à l’enlèvement du produit ou préalablement à sa remise au transporteur.

6.2. Non-paiement

En cas de non-paiement de l’acompte à la commande et/ou du solde préalablement à la remise du produit au client ou au transporteur, THIERRY TOUTIN se réserve la possibilité de refuser de délivrer le produit.

6.3. Conservation de l’acompte

En cas d’annulation de la commande l’acompte qui a été payé par le client sera conservé à titre d’indemnité.

6.4. Les retards de fabrication et de livraison n’entraînent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client,

en principal et accessoires. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 621-122 du Code de Commerce.

7.2. A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises.

Article 8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

8.1. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par THIERRY TOUTIN, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de commerce du siège de THIERRY TOUTIN, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

8.2. En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par THIERRY TOUTIN, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Article 9 – RENONCIATION

Le fait pour THIERRY TOUTIN de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10 – DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.